L’éCO-CONTRIBUTION POUR LA GESTION DE LA FIN DE VIE DES PRODUITS
Comme vous le savez, le 1er janvier 2022 est paru au journal officiel le décret encadrant la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP), des Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment. Ceci conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), et impliquant la création d’une filière de récupération des déchets.
A compter du 1er mai 2023, les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national des Produits ou Matériaux de Construction destinés à la filière du Bâtiment (PMCB) seront tenues de contribuer au traitement de ces déchets, par le biais de contributions financières collectées par plusieurs éco-organismes.
L’application effective de cette participation financière (écocontribution) prendra effet au 1er mai 2023.
Pour répondre à cet engagement, KEYOR, a choisi d’adhérer à Ecomaison pour la simplicité de son barème dédié à la configuration de nos produits sous les identifiants :
- BATIMETAL : 0130135-7-0001
- MAGRI : 0182412-7-0001
- RESEAU BOIS : 0161068-7-0001
Concrètement, que se passe-t-il à partir du 1er mai 2023 ?
Les équipes KEYOR travaillent d’ores et déjà aux développements informatiques nécessaires pour faire apparaitre les écocontributions sur les devis, confirmations de commande et factures dans les meilleurs délais. Nos conditions générales de vente seront également modifiées pour tenir compte de cette évolution.
Tous les produits facturés par KEYOR à partir du 1er mai 2023 seront assujettis à l’écocontribution quel que soit la date des devis ou des commandes suivant le barème Ecomaison.
Nos factures comprendront un affichage clair de l’écocontribution par la mention d’une ligne additionnelle sur chaque produit. Cette taxe ne pourra faire l’objet de remises et sera soumise à la TVA selon le taux en vigueur.
Cette Eco-contribution sera versée à l’éco-organisme auquel nous avons choisi d’adhérer : Ecomaison.
Vous l’aurez compris, le déploiement de ce nouveau dispositif constitue un projet très ambitieux, important pour notre planète, pour lequel KEYOR s’engage activement.